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Description La Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada. René Morin livre le témoignage d'un plaideur qui fut aux premières loges du développement du droit des Autochtones en pleine ébullition après le rapatriement de la constitution, en 1982. Il décrit la lente construction de ce point de rencontre entre le droit et l'histoire à travers 12 causes emblématiques entendues par la Cour suprême du Canada. L'auteur fait un retour sur des évènements historiques et contemporains et explique certaines facettes de la preuve dans le contexte particulier des dossiers autochtones. Dans un style simple, imagé, teinté d'humour et parfois percutant, René Morin sensibilise les lecteurs à la cause autochtone.
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Les droits ancestraux des peuples autochtones au … – Les ~ Le présent article a pour origine un chapitre de livre qui a été substantiellement révisé et augmenté. Voir Ghislain Otis, « Ententes et mésententes entre les peuples autochtones et l’industrie extractive au Québec : aux confins du droit public et du droit privé », dans Christophe Krolik (dir.), Le droit des ressources naturelles et de l’énergie, Montréal, LexisNexis Canada .
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Atteinte au droit d'auteur — Wikipédia ~ Étendue du droit d'auteur. L'atteinte au droit d'auteur est indépendante du modèle de distribution et concerne également les œuvres publiées sous licence libre [5].Ainsi, en France, la validité et la force obligatoire de la licence publique générale GNU ont été reconnues par la cour d'appel de Paris [6] qui a sanctionné un prestataire pour avoir fait disparaître les copyrights d .