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Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions: 40 ans d'historique de la réglementation. Plus de 400 articles dans leurs 88 versions
Description Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions: 40 ans d'historique de la réglementation. Plus de 400 articles dans leurs 88 versions. Depuis sa parution le 25 juin 1980, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) a fait l’objet de très nombreuses modifications. 91 versions de ce règlement se sont ainsi succédé au cours des 40 dernières années.L’accès aux versions précédentes du règlement est fondamental dans le cadre d’opérations de contrôle technique, d’interventions avant travaux ou d’expertises puisque les bâtiments existants relèvent des exigences du règlement à l’époque de leur construction.Cet ouvrage très complet propose donc le regroupement inédit des versions du règlement en vigueur depuis 1980, pour chacun des articles de ce règlement, mais aussi pour les articles du Code de la construction et de l’habitation associés et pour les instructions techniques publiées en annexe du règlement.Cela représente environ 1 560 articles en vigueur, soit près de 3 000 versionsd’articles, ce qui permet un accès à des textes parfois difficiles à trouver et ouvre la possibilité de comparer entre elles ces versions successives.Chaque version est introduite par un tableau récapitulant sa date d’entrée en vigueur et sa date de fin d’application, ainsi que la référence du texte officiel l’ayant créée ou modifiée.Tous les établissements, de tous les types, sont traités, y compris les établissements spéciaux.Cette version « expert » du règlement incendie intéressera les acteurs de la construction qui doivent appliquer les règles (maîtres d’ouvrage, exploitants, concepteurs, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, architectes, entreprises, etc.) ou évaluer la conformité des bâtiments (contrôleurs et vérificateurs techniques, experts, coordinateurs SSI, autorités administratives, services de sécurité, membres des commissions de sécurité, etc.).
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1/4 Dossier spécifique permettant de vérifier la ~ recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique 1 4 Plan de situation 2 3 1 - Dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie (Art. R. 123-22 du code de la construction et de l’habitation (PC 40 ou PA 51)) Bordereau de dépôt des pièces .
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