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Description Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du ... Des Tribunaux D'appel, 3°[...], Volume 11.... This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to ensure edition identification: ++++ Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3°[...], Volume 11; Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Comprenant Sans Morcellement 1° Le Texte Des Divers Projets, 2° Celui Des Observations Du Tribunal De Cassation Et Des Tribunaux D'appel, 3°[...]; Pierre-Antoine Fenet Pierre-Antoine Fenet, France. - Videcoq, 1836
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Coutume de Normandie — Wikipédia ~ La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du X e siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française.Comme les autres coutumes provinciales en France, elle a légalement cessé d'exister en 1804 avec la promulgation du Code civil, mais restait encore applicable par les tribunaux français pour des actes passés .
Emmanuel-Joseph Sieyès — Wikipédia ~ Emmanuel-Joseph Sieyès ou l'abbé Sieyès (la prononciation ancienne était ), né le 3 mai 1748 à Fréjus et mort le 20 juin 1836 à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française. Directeur, il est, au début du Consulat, consul provisoire.Il est ensuite président du Sénat conservateur .